Client professionnel, fournisseur, partenaire ou investisseur

Cette politique indique les renseignements personnels que nous recueillons, à quelles fins et vos droits en la matière.

Que couvre cette politique de confidentialité?

Cette politique de confidentialité contient de l’information sur les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par les sociétés du groupe Shell (« Shell » ou « nous ») et qui portent sur (i) les personnes qui travaillent pour le compte de nos clients commerciaux (« clients commerciaux ») ou qui en sont actionnaires; (ii) nos fournisseurs (« fournisseurs ») ou (iii) nos partenaires commerciaux, y compris dans les coentreprises non exploitées par Shell, ainsi que leurs investisseurs et actionnaires (« partenaires d’affaires »).

Les personnes qui doivent accéder à un établissement de Shell au nom d’un client commercial, d’un fournisseur ou d’un partenaire d’affaires devront fournir des renseignements supplémentaires qui permettront de les identifier à des fins de santé et sécurité et de gestion des relations entre Shell et cette autre partie. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité – employés, entrepreneurs et personnes à charge du groupe Shell au https://www.shell.ca/fr_ca/privacy/ex-employee-notice.html.

Les clients commerciaux individuels, les membres des programmes de fidélité de Shell, les visiteurs des sites Web de Shell ou les utilisateurs des applications de Shell doivent consulter la Politique de confidentialité – automobilistes au https://www.shell.ca/fr_ca/privacy/b2c-notice.html.

Les personnes qui postulent pour obtenir un emploi chez Shell ou qui participent à un événement de recrutement ou à une évaluation doivent consulter la Politique de confidentialité – recrutement du groupe Shell au https://www/shell.ca/fr_ca/privacy/job-applicant-notice.html.

En plus de cette politique de confidentialité, des politiques personnalisées et des énoncés de confidentialité supplémentaires peuvent contenir d’autres renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par Shell. Dans ces cas-là, vous recevrez ces politiques de confidentialité séparément. Ces politiques de confidentialité peuvent varier en fonction des pratiques et des lois applicables dans le pays où se trouvent nos installations.

La présente politique de confidentialité explique quels sont les renseignements personnels recueillis, pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels et à quelles fins, combien de temps nous les conservons, comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour, de même que les options à votre disposition concernant vos renseignements et où obtenir d’autres informations.

Pour recueillir les renseignements personnels d’un enfant, il faut obtenir le consentement de son parent ou tuteur.

Avis spécial – si vous avez moins de 16 ans. Traitement des renseignements personnels des enfants

À l’exception des cas où Shell organise des événements éducatifs conçus spécialement pour les enfants, nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous prions de ne pas nous envoyer de renseignements personnels (vos nom, adresse et courriel, par exemple). Si vous souhaitez communiquer avec Shell et devez soumettre vos renseignements personnels, par exemple pour des activités de formation ou d'innovation, demandez à votre parent ou tuteur de le faire pour vous.

Catégories de renseignements personnels recueillis

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons? Collecte de renseignements

Nous recueillons les renseignements personnels concernant nos clients commerciaux, nos fournisseurs ou nos partenaires d’affaires ou les personnes qui travaillent pour leur compte ou qui en sont actionnaires, dans les catégories suivantes :

Vérifications

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires, de protéger les actifs, les employés et les entrepreneurs de Shell et de nous assurer que Shell est en conformité avec les lois et autres exigences réglementaires sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d’argent ou la lutte contre la corruption, nous procédons à des vérifications (avant la signature d’un contrat et périodiquement après la signature) des propriétaires, actionnaires et gestionnaires des clients commerciaux, des fournisseurs et des partenaires d’affaires. Ces vérifications sont effectuées à l’aide des listes de sanctions publiées par le gouvernement ou publiques et de sources médiatiques.

Ces vérifications n’entraîneront aucun profilage ni aucune prise de décision automatique au sujet de contreparties actuelles ou potentielles.

Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels

Qui est responsable de la collecte des renseignements personnels?

Shell Canada Limitée, dont le siège social est situé au 400 – 4^th Avenue S.W., Calgary (Alberta), T2P 0J4, Canada, est responsable de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la protection de vos renseignements personnels, seule ou avec ses sociétés affiliées du groupe Shell.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• La gestion commerciale, notamment la fourniture, le développement et l’amélioration des produits ou services et la recherche connexe; la conclusion et la signature de contrats avec des clients commerciaux, fournisseurs et partenaires d’affaires; l’enregistrement et le règlement de services, de produits et de matériaux à destination et en provenance d’une société de Shell; la gestion des relations et du marketing, la gestion des comptes, le service à la clientèle, ainsi que l’élaboration, la réalisation et l’analyse d’études de marché et de stratégies de marketing;
• L’organisation et l’administration de l’entreprise, notamment la gestion financière, la gestion d’actifs, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de contrôles, les rapports de gestion, l’analyse, les audits internes et les enquêtes;
• La santé et la sécurité, notamment la protection de la vie et de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des sociétés de Shell et de leur personnel, l’authentification du statut et des droits d’accès;
• Le respect des lois et règlements, notamment la conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins secondaires connexes notamment :

• prévention des fraudes, audits, enquêtes, règlement de conflits ou d’assurance, litiges ou poursuites;
• recherche statistique, historique ou scientifique.

Communication et marketing

Vous pourriez recevoir des offres de la part d’un client, fournisseur ou partenaire d’affaires existant concernant les activités de ce dernier. Chaque fois, vous pouvez choisir de vous désabonner des différents canaux numériques que nous utilisons pour communiquer avec vous.

Nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous avons une raison légale de le faire.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels visés par la présente sont uniquement utilisés :

• avec consentement, lorsque la loi l’exige;
• sans consentement, lorsque la loi l'autorise;
• lorsqu’il le faut pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle les sociétés de Shell sont assujetties;
• lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes des sociétés de Shell concernées, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes ont préséance sur ces intérêts, ou là cela est interdit par la loi.

Lorsque la collecte des renseignements repose sur un consentement, et sous réserve des dispositions contraires prévues par les lois applicables, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La validité de la collecte avant le retrait du consentement n’en sera pas modifiée.

Shell s’engage à protéger vos renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de protection techniques, physiques et administratives dans le but de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Plus précisément, nous pouvons employer le cryptage pour certains de nos services et appliquons un processus d’authentification et de vérification pour l’accès aux services de Shell, puis testons, évaluons et examinons régulièrement l’efficacité de nos mesures de sécurité. 

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Avec qui partagerons-nous les renseignements personnels?

Les renseignements personnels ne seront partagés au sein de Shell qu’en cas de besoin de savoir absolu et ne seront divulgués qu’aux organisations extérieures à Shell suivantes :

• d’autres sociétés au sein du groupe Shell;
• des agents tiers, fournisseurs de services, auditeurs externes ou sous-traitants autorisés de Shell;
• un organisme d’autorité publique, gouvernemental ou de réglementation ou une agence financière compétents lorsqu’une ou des sociétés Shell doivent respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle elles sont soumises ou en vertu des lois en vigueur.

Interagir avec Shell par l’entremise des médias sociaux

Si vous choisissez d’interagir avec Shell par l’entremise des médias sociaux sur une page administrée par Shell (« page de média social de Shell »), comme Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, vos renseignements personnels (p. ex. votre nom ou photo de profil et votre intérêt pour Shell) seront visibles à tous les visiteurs de votre page, en fonction de vos paramètres de confidentialité, ainsi que visibles à Shell. Vous pouvez supprimer tous les renseignements que vous partagez sur ces sites à tout moment par l’entremise de votre compte de média social. Shell ne fait pas le suivi de votre activité sur les différents sites de médias sociaux que vous utilisez. Si vous envoyez un message à Shell à l’aide du service de messagerie d’un média social, ce message sera conservé au plus un mois après sa réception. Veuillez communiquer avec Shell si vous souhaitez faire une demande liée à une page de média social de Shell que vous ne pouvez pas exécuter vous-même. Consultez la section ci-dessous.

En outre, et dans la mesure où elle est responsable avec une plateforme de médias sociaux d’une page de média social de Shell, Shell aura accès, par l’entremise de la plateforme, à des données regroupées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre le type d’actions effectuées sur ces pages. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités sur ces plateformes de médias sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous reporter aux paramètres de confidentialité dans votre compte de média social.

Il peut arriver que vos renseignements personnels doivent être transférés à l’extérieur du pays, sous réserve des mesures de sécurité appropriées.

Transfert de vos renseignements personnels à d’autres pays

Dans le cas du transfert de vos renseignements personnels à des sociétés au sein du groupe Shell ou à des tiers autorisés en dehors du Canada, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et légales pour garantir que vos renseignements seront uniquement utilisés aux fins mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats seront mis en œuvre afin de garantir leur sécurité. Ces mesures comprennent les règles internes d’entreprise sur les transferts au sein du groupe Shell et des obligations contractuelles imposées aux tiers. Vous trouverez une copie des règles internes d’entreprise de Shell au https://www.shell.ca/fr_ca/privacy.html.

Vous pouvez également communiquer avec le chef de la protection de la vie privée de Shell Canada à privacyincanada@shell.com si vous avez des questions sur l’utilisation des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

Quelles sont les conséquences si vous refusez de fournir vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis par Shell directement ou indirectement sont nécessaires pour :

• satisfaire des obligations légales;
• examiner les offres ou les soumissions;
• conclure un contrat avec une autre partie et conserver le contrat avec cette partie.

Le défaut de nous fournir les renseignements demandés aura une incidence défavorable sur notre capacité à communiquer avec vous ou sur notre capacité à conclure un contrat avec une autre partie ou à conserver un contrat avec une autre partie.

Shell ne conserve vos renseignements personnels que durant une période définie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Sauf quelques exceptions énoncées dans les politiques de confidentialité supplémentaires, tous les renseignements personnels nécessaires à la conclusion et à la signature d’ententes avec les clients commerciaux, les fournisseurs et les partenaires d’affaires ou pour examiner des appels d’offres ou demandes de proposition seront conservés pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 ans après. Les contrats ayant une durée de plus de cinq ans seront conservés pendant 35 ans à compter de leur date d’entrée en vigueur, pour les raisons énoncées ci-dessus.

Dans tous les autres cas, pour les raisons énoncées ci-dessus, les renseignements personnels, y compris ceux recueillis dans le cadre d’un appel d’offres infructueux ou concernant les vérifications à l’aide des listes de sanctions publiées par le gouvernement ou publiques et des sources médiatiques, seront conservés pendant un maximum de 15 ans après leur collecte.

Dans tous les cas, il se peut que nous conservions des renseignements pendant (a) plus longtemps pour des motifs légaux ou réglementaires (le cas échéant, ils sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour ces motifs); ou (b) moins longtemps, si la personne s’oppose au traitement de ses renseignements personnels et qu’il n'y a plus de raison légitime de les conserver.

Vos droits et comment les exercer.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Nous souhaitons que les renseignements que nous conservons soient aussi exacts que possible. Vous pouvez demander :

• l’accès à vos renseignements personnels;
• la correction ou la suppression de vos renseignements personnels (seulement s’ils ne sont plus requis à des fins d’affaires légitimes);
• à ne plus recevoir de communications de marketing de la part de clients commerciaux, de fournisseurs ou de partenaires d’affaires;
• la limitation de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels (lorsque la loi applicable le permet).

Pour faire ces demandes, veuillez écrire à privacyincanada@shell.com.

Avec qui pouvez-vous communiquer si vous avez une demande, une préoccupation ou une plainte au sujet de vos renseignements personnels?

Pour toute demande, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à privacyincanada@shell.com.

Vous pouvez également communiquer avec le chef de la protection de la vie privée du groupe Shell, à l’adresse Shell International B.V., La Haye, Pays-Bas – numéro au registre du commerce : 27155369. Adresse de correspondance : P.O. Box 162, 2501 AN, La Haye, ou à privacy-office-SI@shell.com.

Si vous êtes insatisfait du traitement de vos renseignements personnels par Shell, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta ou auprès de l’autorité néerlandaise chargée de la protection des données à l’adresse suivante : Prins Clauslaan 60, 2595 AJ La Haye, Pays-Bas. Veuillez visiter le https://www.oipc.ab.ca/ ou https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en pour obtenir plus d’informations.

Nous utilisons des témoins sur nos sites Web pour vous offrir la meilleure expérience possible.

Témoins et technologies similaires

Shell peut utiliser des témoins et des technologies similaires dont le but est de recueillir et de conserver des données lorsque vous consultez un de ses sites Web. Les témoins permettent à Shell d’identifier votre navigateur Internet, de recueillir des données sur votre utilisation du site et des pages visitées et la durée de vos visites, et de retenir les pages lorsque vous visitez les sites de nouveau afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences de témoins en réglant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil des préférences des témoins de Shell sur les sites Web de Shell. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la politique sur les témoins de Shell au https://www.shell.ca/fr_ca/cookie-policy.html.

Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. Nous vous recommandons de la lire régulièrement pour prendre connaissance des changements possibles. La présente politique a été mise à jour en novembre 2021.